Contester une décision de la CPAM?
Suite à la reconnaissance d'un accident du travail, l'employeur peut toujours contester la décision de la CPAM. Il existe 3 sortes de contestations possibles:
- Les contestations relatives à la législation de la sécurité sociale
- Les contestations relatives à l'état de la vicime
- Les contestations relatives à la tarification du taux AT/MP