Procédure à suivre en cas d'accident du travail?
En cas d'accident du travail, l'employeur doit transmettre sous 48H à la CPAM le formulaire de déclaration d'un accident du travail par courrier recommandé avec accusé réception. Il devra joindre l'attestation de salaire qui est obligatoire.
Le formulaire de déclaration d'un accident du travail (DAT) doit être renseigné de façon précise: un certains nombre d'informations sont essentielles à mentionner et tout particulièrement les réserves qui doivent être motivées.
Le formulaire de déclaration d'un accident du travail (DAT) doit être renseigné de façon précise: un certains nombre d'informations sont essentielles à mentionner et tout particulièrement les réserves qui doivent être motivées.