Renseigner le formulaire de déclaration d'un accident du travail?
Le formulaire de déclaration d'un accident du travail (DAT) contient 3 rubriques qu'il faut renseigner de façon précise: les informations relatives à l'employeur, les informations relatives à la victime et les informations relatives à l'accident.
Les informations à renseigner
Une attention toute particulière devra être portée aux réserves en cas de doute sur le caractère professionnel de l'accident.
L'émission de réserves
Les informations à renseigner
Une attention toute particulière devra être portée aux réserves en cas de doute sur le caractère professionnel de l'accident.
L'émission de réserves