En cas de défaillance d'une filiale, peut-on rechercher la responsabilité de la maison mère en matière de Risques Psychosociaux?

Il n'y a pas encore de présomption de responsabilité de la société mère en cas de défaillance de la filiale sur ce point mais à travers le droit social de la procédure collective, les conditions de recherche de cette responsabilité sont de plus en plus ouvertes compte tenu du courant jurisprudentiel renforçant les devoirs de prévention mis à la charge de l'employeur.

Cependant, la responsabilité de la société mère peut également être établie en droit commun en vertu de la notion de co-employeur de fait.