Quelles sont les obligations légales de l'employeur dans le domaine de la prévention des Risques Psychosociaux?

L'employeur joue un rôle central dans la prévention des Risques Psychosociaux et doit satisfaire à 3 obligations principales:

1. Le Document Unique: imposé par le code du Travail, sous peine d'amende, il doit être tenu à jour chaque année pour chaque établissement.
2. L'obligation d'information: conformément à l'article L.4141-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'informer les travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité (dont les risques Psychosociaux) ainsi que sur les mesures adoptées pour y remédier.
3. L'obligation de formation en matière de santé: l'article L.4121-1 du Code du Travail vise ce procédé comme mesures nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité au travail.