A Quelles sanctions s'exposerait une entreprise n'ayant pas réalisé son Document Unique des Risques Psychosociaux?

Le Code du Travail prévoit que le fait de ne pas disposer du Document Unique des Risques Psychosociaux (RPS) et/ou de ne pas le mettre à jour tous les ans par établissement concerné est sanctionné d'une amende dont le montant varie selon qu'elle sanctionne une personne physique ou morale ou que l'infraction est ou non commise en récidive.

A titre d'exemple, la sanction encourue pour une personne morale est de 7 500 € (15 000 € en cas de récidive) multiplié par le nombre d'établissements où ce manque a été constaté.