La rédaction du Document Unique des Risques Psychosociaux suffit-elle à protéger l'entreprise de toute sanction ou mise en cause?

La rédaction du Document Unique des Risques Psychosociaux suffit à protéger l'entreprise de toute sanction ou mise en cause si les modalités de rédaction répondent aux attentes du législateur, si le Document Unique est accompagné d'un Plan d'Actions planifiées et si le planning est effectivement respecté.

Autant d'éléments faisant la démonstration que le dirigeant répond à son "devoir d'effort" en mettant en oeuvre des actions afin de répondre à son obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses employés telle que définie par l'INRS et reconnue par une jurisprudence constante.