Les accidents du travail
Les accidents du travail représentent un coût annuel considérable pour les entreprises et concernent tous les secteurs d’activité. Les procédures de déclaration et de contestation d’un accident du travail imposent à l’employeur une gestion rigoureuse, afin d’éviter que chaque accident ne se traduise par une majoration de son taux de cotisation.
Définition d’un accident du travail
L’accident du travail recouvre 2 situations distinctes qui ont leurs propres caractéristiques : l’accident du travail et l’accident de trajet.
Procédure de déclaration d’un accident du travail
La procédure de déclaration d’un accident du travail impose à l’employeur de renseigner un formulaire de déclaration (DAT) et de le transmettre à la CPAM dans un délai de 48h. A réception, la CPAM instruit le dossier dans un délai de 2 mois.
Procédure de contestation d’un accident du travail
La reconnaissance d’un accident du travail entraîne une hausse du taux de cotisation AT/MP pour l’entreprise. Aussi, l’employeur peut-il avoir intérêt à exercer un recours pour contester la qualification d’accident du travail par la CPAM.
