Définition d’un accident du travail
Cette appellation « Accident du travail » recouvre en réalité 2 situations distinctes qui ont chacune leurs caractéristiques propres :
- l’accident du travail
- l’accident de trajet
L’accident du travail
(Art. L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale)« Est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »Trois éléments caractérisent l’accident du travail :
- un évènement ou une série d’évènements avec une date certaine
- en rapport avec le travail
- à l’origine d’une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de cette lésion
La lésion corporelle est entendue largement par la jurisprudence. Elle comprend aussi bien l’atteinte physique que le traumatisme psychologique (choc émotionnel voire suicide).
L’accident de trajet
(Art. L. 411-2 Code de la sécurité sociale)Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu au salarié pendant le trajet d’aller et de retour entre :
... dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné, pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante, ou indépendant de l’emploi.
Pour aller plus loin sur les accidents du travail :
