La procédure de déclaration d’un accident du travail

Afin d’éviter tout contentieux avec la sécurité sociale et de permettre au salarié de bénéficier de la prise en charge rapide de son dossier pour ne pas avoir à faire l’avance des frais médicaux et d’être indemnisé dans les meilleurs délais, l’employeur a l’obligation de renseigner et de transmettre à la CPAM, dans un délai maximum de 48h, le formulaire de déclaration de l’accident du travail.

La non déclaration ou la tardivité de la déclaration d’un accident du travail peut entrainer pour l’employeur des sanctions civiles ou pénales, ainsi que le remboursement par la CPAM de tous les frais liés à l’accident.