Les formalités de déclaration d’un accident du travail
Les formalités pour le salarié
Il doit informer l’employeur au plus tard dans les 24 heures de la survenance d’un accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l’identité du ou des témoins éventuels, sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue ou motif légitime.
- A défaut, il prend le risque d’un refus administratif de prise en charge par la CPAM.
- En cas d’information tardive, l’employeur doit obtenir une attestation écrite et signée du salarié sur les motifs du retard de déclaration. Cette attestation pourra être transmise à la CPAM en cas de litige portant sur le délai de déclaration.
Il doit consulter un médecin qui établira le Certificat Médical Initial (CMI). Il doit transmettre à son employeur les volets 1 et 2 de ce certificat à la CPAM, et en cas d’arrêt de travail le volet 4.
Les formalités pour l’employeur
La déclaration de l’accident du travail doit être établie et transmise à la CPAM par lettre recommandée avec accusé réception même si l’accident n’a pas entraîné d’arrêt de travail, au plus tard 48 heures après la survenance de tout fait accidentel causé à un salarié (jours ouvrés, non compris dimanche et jours fériés).
Le formulaire de déclaration d’un accident du travail
L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail et doit être adressée à la CPAM. Elle sert de base de calcul pour le versement des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé comme suit :
- pendant les 28 premiers jours, les indemnités journalières (IJ) correspondent à 60% du salaire journalier
- à partir du 29ème jour, les indemnités journalières (IJ) correspondent à 80% du salaire journalier
