Déclarer un accident du travail
Dans le cadre d’une déclaration d’accident du travail (DAT), les cases « employeur », « victime » et « accident » doivent être renseignées. Certaines informations sont essentielles à renseigner:
- Rubrique Employeur
- Indiquer obligatoirement le numéro siret
- Rubrique Victime
- Indiquer précisément la qualification professionnelle de la victime
- Rubrique Accident
- Date et heure
- Horaires de la victime le jour de l’accident
- Lieu de l’accident : lieu habituel (atelier, bureau, etc.), lieu occasionnel, lors d’un déplacement, sur le trajet, au domicile du salarié
- Circonstances détaillées de l’accident :
- de façon claire, concise, et précise
- éviter les abréviations
- utiliser un vocabulaire approprié
- utiliser le conditionnel
- Réserves motivées : ne pas seulement écrire « réserves » mais motiver les réserves avec une lettre d’accompagnement si nécessaire
L’émission de réserves - Siège et nature des lésions :
- préciser le type de lésion constatée (fracture, brûlure, contusion, plaie, ...)
- si méconnaissance des lésions (en l’absence d’infirmerie par exemple), mettre « voir certificat médical »
- indiquer l’endroit du corps concerné où la victime a été atteinte, en précisant si nécessaire le côté droit ou gauche
- Les notions d’accident « constaté » ou « connu », « décrit par la victime »
- La case registre des accidents bénins :
- pour les accidents sans arrêt de travail ni soins médicaux
- si autorisation par la CRAM de tenir un tel registre
- La notion de témoin(s) direct(s) ou indirect(s). En l’absence de témoin, il est impératif d’émettre des réserves motivées, notamment sur les circonstances de l’accident
- La notion de tiers : signaler un tiers responsable permet à l'Assurance Maladie d'exercer un recours contre tiers et de récupérer, auprès de ce tiers ou de son assureur, tout ou partie des prestations versées au salarié victime de l'accident.
En complément du formulaire de déclaration d’un accident du travail :
