Le coût des AT/MP
Calculé au niveau national, par grand secteur d'activité et sous le contrôle des partenaires sociaux, le coût moyen des AT/MP reflète les dépenses annuelles engendrées par les sinistres dans chaque secteur.
Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles est le coût supporté par l’entreprise suite à un sinistre reconnu par la CPAM. Imputé sur le « compte employeur » de chaque entreprise, il est dorénavant forfaitisé pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Les catégories de coûts moyens
Il existe deux grandes catégories de coûts moyens : Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire
(CCM IT)
Elles déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans l'entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail :
- catégorie 1 = 0 à 3 jours
- catégorie 2 = 4 à 15 jours
- catégorie 3 = 16 à 45 jours
- catégorie 4 = 46 à 90 jours
- catégorie 5 = 91 à 150 jours
- catégorie 6 = plus de 150 jours
Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente
(CCM IP)
Elles déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée, ou le caractère professionnel du décès. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité :
- catégorie 1 = moins de 10 %
- catégorie 2 = 10 à 19 %
- catégorie 3 = 20 à 39 %
- catégorie 4 = 40 % et plus ou décès de la victime
Tableau récapitulatif des catégories de coûts moyens
| Incapacité Temporaire (CCM IT) | Incapacité Permanente (CCM IP) | ||
|---|---|---|---|
| Sinistres avec arrêt de travail | Sinistres avec séquelles | ||
| CCMIT 1 | 0 à 3 jours : sinistre avec ou sans arrêt | CCMIP 1 | Moins de 10% |
| CCMIT 2 | 4 à 15 jours | CCMIP 2 | 10 à 19% |
| CCMIT 3 | 16 à 45 jours | CCMIP 3 | 20 à 39% |
| CCMIT 4 | 46 à 90 jours | CCMIP 4 | 40% et plus ou mortels |
| CCMIT 5 | 91 à 150 jours | ||
| CCMIT 6 | Plus de 150 jours | ||
Les coûts forfaitaires par catégorie et par secteur d’activité
Les coûts moyens des AT/MP sont dorénavant forfaitisés par secteur d’activité par les partenaires sociaux au travers des comités techniques (CTN). Ils sont définis en fonction des dépenses annuelles engendrées par l’ensemble des sinistres reconnus par la CPAM (accidents du travail, accident de trajet, maladie professionnelle) et ce dans chaque secteur.
Un arrêté ministériel fixe chaque année le barème des coûts forfaitaires. Le barème des coûts forfaitaires pour l’année 2015:
