Le régime AT/MP

« La cotisation due au titre de la couverture du risque AT est à la charge exclusive de l’employeur » (Code sécurité sociale art. L. 241-5). Le régime des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services, contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier.

Les chiffres clés de l’AT/MP en France

  • 700 000 Accidents du travail validés par an
  • 66 000 invalidités déclarées suite à un accident du travail
  • 1000 décès déclarés suite à un accident du travail
  • Coût moyen d’un sinistre : de l’ordre de 110 000 Euros
Un coût annuel de plus de 7 milliards d’Euros pour les entreprises
Des conséquences financières et juridiques lourdes pour les entreprises sachant que les risques sont difficilement quantifiables
  • Le taux de cotisation varie en fonction des accidents du travail et des maladies professionnelles que les entreprises ont subies
  • Un accident du travail ou une maladie professionnelle ont un impact direct sur la rentabilité de l’entreprise
- Majoration du Taux de cotisation sociale
- Mise en cause potentielle de l’employeur (jusqu’à la faute inexcusable)

Comment est géré le régime AT/MP ?

  1. Schéma général de la gestion du régime AT/MP

    Schéma général de la gestion du régime AT/MP

  2. Les principaux organismes associés à la gestion du régime AT/MP

    • Urssaf (Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) : cet organisme encaisse les cotisations de Sécurité sociale dont la cotisation AT/MP.
    • CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) : cet organisme verse l’ensemble des indemnités (soins/indemnités journalières/….) aux salariés pour les sinistres déclarés.
    • CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) : cet organisme fixe un barème AT/MP (le taux de cotisation des entreprises) par code d’activité à partir de 2 critères : le risque lié à l’activité et la taille de l’entreprise.

      Remarque : l’entreprise peut consulter les taux de cotisation qui lui sont notifiés pour son/ses établissement(s) avec le détail de leur calcul et faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus qui vont impacter ses futurs taux via son compte AT/MP.

    • CTN (Comité Technique National) : Au nombre de 9, ces organismes consultatifs paritaires ont plusieurs missions :
      • ils déterminent la classification des risques,
      • ils donnent un avis sur les propositions de ristournes,
      • ils décident l'imposition de cotisations supplémentaires par délégation du conseil d'administration des CRAM.

Petit lexique AT/MP

AT
Accident du travail
AT/MP
Accidents du travail et maladies professionnelles
CARSAT
:
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CCM
Catégorie de Coût Moyen
CGSS
Caisse Générale de la Sécurité Sociale
CMI
Certificat Médical Initial
CNAMTS
Caisse National de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés
CNIT
Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification
COMPTE EMPLOYEUR
Document envoyé chaque année par la CRAM à l’employeur. Il récapitule l’ensemble des dépenses versées aux victimes. Il sert de base de calcul pour le futur taux de cotisation. Ces information sont consultables sur net.entreprises.fr.
CPAM
Caisse Primaire de l’Assurance Maladie
CRRMP
Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
CTN
Comité technique National, qui établit la classification par secteur d’activité
CTN A
métallurgie
CTN B
Bâtiment et travaux publics
CTN C
transports, eau, gaz, électricité, livre, communication
CTN D
services, commerces, industrie de l'alimentation
CTN E
chimie, caoutchouc, plasturgie
CTN F
bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu
CTN G
commerces non alimentaires
CTN H
activités de service I (banques, assurances, administrations...)
CTN I
activités de service II et travail temporaires (santé...)
CTR
Comité technique Régional
CRA
Commission Recours Amiable
DAT
Déclaration Accident du Travail
DMP
Déclaration Maladie Professionnelle
DU
Document unique
EvRP
Evaluation des risques professionnels
IF
Indice de fréquence (nombre d’accidents avec arrêt/nombre de salariés)
IG
Indice de gravité (total des taux d’incapacité partielle/nombre d’heures travaillées)
IJ
Indemnité journalière
INRS
Institut National de Recherche et de Sécurité
IP
Incapacité Permanente
IPP
Incapacité Permanente Partielle
IRPP
Intervenant en prévention des risques pros
IT
Incapacité temporaire
MP
Maladie professionnelle
MSAB
Masse salariale annuelle brute
RCE
Responsabilité et compétence élargie
RPS
Risques Psychosociaux
SST
Santé Sécurité au travail
TASS
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
TASS
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
TCI
Tribunal de Contentieux des incapacités
TF
Taux de fréquence (nombre d’accidents avec arrêt/nombre d’heures travaillées)
TG
Taux de gravité (total des journées perdues par incapacité temporaire/nombre d’heures travaillées)
Taux IP
Taux d’invalidité professionnelle
TMS
Trouble musculo-squelettique