Les maladies professionnelles
Les maladies professionnelles et tout particulièrement les troubles musculo-squelettiques, connaissent une forte augmentation dans les entreprises. Les procédures de déclaration et de contestation d’une maladie professionnelle imposent à l’employeur une gestion rigoureuse, afin d’éviter que chaque maladie reconnue ne se traduise par une majoration de son taux de cotisation.
Définition d’une maladie professionnelle
La maladie professionnelle pour être reconnue doit figurer dans un tableau de maladie professionnelle ou répondre à des conditions spécifiques.
Procédure de déclaration d’une maladie professionnelle
Contrairement à la procédure de déclaration d’un accident du travail, c’est au salarié et non à l’employeur de déclarer à la CPAM une maladie professionnelle.
Procédure de contestation d’une maladie professionnelle
La reconnaissance d’une maladie professionnelle entraîne une hausse du taux de cotisation AT/MP de l’entreprise. Aussi, l’employeur peut-il avoir intérêt à exercer un recours pour contester la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM.
