Définition d’une maladie professionnelle
Définition de la maladie professionnelle
(L. 461-2 et suivants du Code de la sécurité sociale)
« Est présumée d’origine professionnelle, toute maladie désignée dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (prévus à l’article R.461-3 du Code de la sécurité sociale) et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau concerné. »
Conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle
- La maladie figure dans le tableau des maladies professionnelles annexé au Code de la sécurité sociale :
- elle doit avoir été médicalement constatée dans le délai de prise en charge
- le salarié doit avoir effectué des travaux rentrant dans la liste indicative ou limitative du tableau
- La maladie ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles. Elle peut être être reconnue comme maladie professionnelle si elle remplit les conditions suivantes :
- Elle engendre une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%, ou le décès de la victime
- Elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié
Pour aller plus loin sur les maladies professionnelles :
