Tableaux de maladies professionnelles

Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux, est systématiquement "présumée" d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve.

Les tableaux des maladies professionnelles précisent pour chaque type d’affection les conditions à remplir

• Les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade. Leur énumération est limitative.
• Le délai de prise en charge que doit présenter le malade. Leur énumération est limitative.
• Les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause, dont la liste figure dans la colonne de droite du tableau ci-dessous. Parfois, cette liste est limitative et seuls les travailleurs affectés aux travaux énumérés ont droit à réparation au titre des maladies professionnelles. Parfois, cette liste de travaux ou professions est seulement indicative.
• La durée minimale d’exposition au risque dans certains cas.

Exemple de conditions à remplir pour une maladie professionnelle : les affections liées à l’épaule dans le Tableau n° 57 des maladies professionnelles