Affections professionnelles provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux

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Affections professionnelles provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux
Date de création : décret du 3 octobre 1951 Dernière mise à jour : Décret du 2 février 1983
Désignation des maladies
Délai de prise en charge
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. Manifestations locales aiguës :
Dermites ;
Brûlures chimiques ;
Conjonctivites ;
Manifestations irritatives des voies aériennes supérieures ;
Bronchopneumopathies aiguës, œdème aigu du poumon.

5 jours
Tous travaux mettant en contact avec le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux, notamment :
Fabrication et manipulation des fluorures inorganiques ;
Électrométallurgie de l'aluminium ;
Fabrication des fluorocarbones ;
Fabrication des superphosphates.
B. Manifestations chroniques :
Syndrome ostéoligamentaire douloureux ou non, comportant nécessairement une ostéocondensation diffuse et associé à des calcifications des ligaments sacrosciatiques ou des membranes interosseuses, radiocubitale ou obturatrice.
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 8 ans)
En complément des tableaux des maladies professionnelles :
Les formalités de déclaration d’une maladie professionnelle L’émission de réserve lors de la déclaration d’une maladie professionnelle L’instruction d’une maladie professionnelle par la CPAM