Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

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Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
Date de création : décret du 23 décembre 1992 Dernière mise à jour : décret du 31 octobre 2005
Désignation de la maladie
Délai de prise en charge
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 30% par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Travaux au fond dans les mines de charbon.
En complément des tableaux des maladies professionnelles :
Les formalités de déclaration d’une maladie professionnelle L’émission de réserve lors de la déclaration d’une maladie professionnelle L’instruction d’une maladie professionnelle par la CPAM