Les obligations d’information et de formation en matière de prévention des risques professionnels
En matière de prévention des risques professionnels, l’information et la formation sont une obligation de l’employeur et concernent tous les salariés, y compris les intérimaires, les sous-traitants, les personnels de maintenance ou d’entretien.
L’objectif est de permettre aux salariés de connaître les risques professionnels auxquels ils sont exposés, d’appliquer les mesures de prévention et de savoir la conduite à tenir en cas d’accident.
Risques professionnels Les informations dont les salariés doivent disposer :
- les modalités d’accès au document unique
- les mesures de prévention inscrites dans le document unique
- le rôle du service de santé au travail
- le rôle des représentants du personnel en matière de prévention des risques
- les dispositions contenues dans le réglement intérieur relatives à la sécurité et aux conditions de travail
- les consignes de sécurité incendie, l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures et les instructions mentionnées à l’article R.4227-37 du code du travail
Prévention des Risques Les formations dont les salariés doivent bénéficier
Les formations sont à l’initiative de l’employeur. Chaque salarié doit bénéficier d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité : à son embauche, après un arrêt de travail d’au moins 21 jours et à chaque modification technique et/ou changement de poste de travail.
La formation devra être adaptée en fonction de la nature et de l’activité de l’entreprise, de sa taille, du type de risques auxquels le salarié est exposé et du type de poste occupé par le salarié.
Les formations des personnes en charge de la prévention des risques
Selon les articles L.4644-1 et R.4644-1 du code du travail, l’employeur a en charge la désignation d’un ou plusieurs salariés pour élaborer et mettre en œuvre les mesures de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Ces salariés peuvent bénéficier de formations en matière de santé au travail :- soit en interne quand l’entreprise dispose des compétences
- soit auprès d’intervenants en prévention des risques professionnels (IRPP), agréés par les autorités et qui disposent des compétences nécessaires
- soit auprès d’organismes institutionnels : CARSAT, CRAM, CGSS, ARACT, ...
