Une assistance juridique pour contester
un AT/MP

Contester un ATMP : un environnement juridique contraignant

La réforme de procédure du 1^er janvier 2010 de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a renforcé les contraintes en termes de contestation et de délais des AT/MP, réduisant ainsi les possibilités de recours.

• Nécessité d’émettre des réserves « motivées » dans les délais impartis

  • Les réserves d’un AT
  • Les réserves d’une MP

• Nécessité de contester la décision de la CPAM dans les 2 mois à compter de sa notification

  • Procédure de contestation d’un AT
  • Procédure de contestation d’une MP

• Nécessité de contester auprès de la juridiction compétente

  • Les juridictions compétentes pour contester un AT
  • Les juridictions compétentes pour contester une MP

Avec la solution AT/MP-Sérénité, vous bénéficiez d’une assistance juridique tout au long de l’instruction du dossier AT/MP

• Une assistance dès la déclaration de vos AT/MP

  • Pour émettre des réserves motivées dans les délais impartis auprès de la CPAM

• Une analyse de la décision de la CPAM

  • Par nos avocats et une prise en charge du recours amiable auprès de la CPAM

• Une prise en charge de la procédure contentieuse

  • Auprès de la juridiction compétente en cas de contestation de la décision de la CPAM
    • Soit par nos avocats spécialisés
    • Soit par votre avocat conseil (remboursement des frais après signature d’une convention)